Politique de Confidentialité | Cabinet Patrimoine Juridique

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Au Cabinet Patrimoine Juridique, nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

Cette politique s'applique aux informations que nous collectons :

Sur ce site web.
Par e-mail, SMS, et autres communications électroniques entre vous et le Cabinet Patrimoine Juridique.
Lors de nos prestations de services juridiques.

En utilisant notre site ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au partage de ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter plusieurs types d'informations auprès de et à propos des utilisateurs de notre site, notamment :

1.1 Informations d'identification personnelle

Lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site, nous pouvons collecter :

Votre nom complet
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Votre adresse postale
Toute autre information que vous choisissez de nous fournir

1.2 Informations sur votre activité en ligne

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

Des informations sur votre équipement, votre navigation et vos habitudes d'utilisation
Des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur
Des détails sur vos visites sur notre site, y compris les URL de référence, les pages consultées, le temps passé sur le site et les chemins de navigation

1.3 Informations relatives aux prestations juridiques

Dans le cadre de nos prestations de services juridiques, nous pouvons collecter des informations supplémentaires, y compris des informations sensibles, nécessaires à l'exécution de notre mandat. Ces informations sont traitées dans le strict respect du secret professionnel des avocats et des réglementations applicables en matière de protection des données.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour :

Fournir, maintenir et améliorer notre site web et nos services
Traiter vos demandes et vous fournir les services juridiques demandés
Vous envoyer des informations sur nos services, des publications juridiques ou des événements (si vous avez consenti à recevoir ces communications)
Répondre à vos questions et vous fournir un support client
Comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site afin de l'améliorer
Protéger notre site contre les activités frauduleuses ou illégales
Respecter nos obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles.
Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui effectuent des services en notre nom (par exemple, des fournisseurs d'hébergement web, des services de messagerie électronique, etc.). Ces tiers n'ont accès qu'aux informations nécessaires pour effectuer leurs tâches et sont tenus de ne pas les utiliser à d'autres fins.
Conformité légale : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légales valides (par exemple, une ordonnance judiciaire ou un mandat de perquisition).
Protection des droits : Nous pouvons divulguer vos informations pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos clients ou d'autres personnes.

Tout partage d'informations se fait dans le respect du secret professionnel des avocats, lorsqu'il s'applique.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous
Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis
Les délais de prescription applicables
Les litiges ou enquêtes en cours ou potentiels

6. Transferts internationaux de données

Nous sommes basés en Suisse et vos informations peuvent être transférées et traitées en Suisse. Si nous transférons vos données personnelles vers des pays en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

Le chiffrement des données sensibles
Des contrôles d'accès stricts aux systèmes d'information
Des audits réguliers de nos pratiques de sécurité
La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de confidentialité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Vos droits

Selon les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

11. Enfants

Notre site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter, et nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos systèmes.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

14. Autorité de contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou répondu à votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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